Avantages humains

• Une réponse immédiate à un besoin de personnel.
• Un renforcement de votre équipe avec un salarié en C.D.D. de 12 à 36 mois.
• Un salarié présent (en moyenne) deux semaines sur trois dans votre entreprise.
• Un suivi du jeune, tant au niveau technique que personnel.
• Un suivi administratif du contrat.
• Un salarié formé au métier (formation diplômante et professionnelle).
• Un accompagnement tutoral, permettant au tuteur d’être épaulé à tous niveaux, et ce pour la durée totale du contrat.
• Un contrat d’apprentissage, bénéficiant de conditions financières avantageuses.
• Une potentiel d’embauche pour un salarié formé à vos méthodes.

Avantages financiers

Mai 2009 : Nouvelles mesures de l’Etat favorisant l’insertion des jeunes par le biais de l’alternance : instauration ou augmentation des primes, exonération de charges… (en cours).

Pour plus d’informations : Cliquez ici

Une rémunération située entre 25% et 78% du S.M.I.C., selon l’âge et l’antériorité de l’apprenti :

Le contrat d’apprentissage est un contrat bénéficiant de conditions financières avantageuses :

1) L’Indemnité Compensatrice Forfaitaire

La Région accompagne les employeurs d’apprentis du Nord – Pas de Calais, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement public :

Instauration d’une aide unique d’un montant forfaitaire de base de 1 500 €, versée à l’issue de chaque année du cycle de formation en fonction de l’assiduité de l’apprenti en centre de formation. Ce montant peut être proratisé en fonction de la nature du contrat pour tenir compte de la durée d’exécution du contrat par rapport à la durée du cycle de formation, notamment en cas de rupture du contrat.

Instauration de Bonus cumulables entre eux qui viennent compléter ce montant de base :

• 5 € par heure supplémentaire effectuée au-delà de 600 heures annuelles
• 200 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans
• 200 € pour l’embauche d’une jeune fille dans un métier traditionnellement considéré comme masculin
• 200 € pour l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé
• 200 € pour l’embauche d’apprentis rencontrant des difficultés d’origine scolaire ou sociale (jeune sans diplôme à l’entrée en apprentissage, ou issus de ZUS)
• 200 € pour encourager l’implication des Maîtres d’apprentissage dans le parcours de formation de l’apprenti.

Qui en bénéficie ?

• tout employeur implanté en région Nord – Pas-de-Calais,
• du secteur public ou privé,
• quel que soit le nombre de salariés de l’établissement,
• qui signe un contrat d’apprentissage débutant à compter du 1^er juin 2007,
• avec un jeune réunissant les conditions pour être apprenti,
• dès lors que le contrat a été confirmé à l’issue de la période d’essai.

En sont exclus :

• les employeurs implantés hors région ;
• les établissements implantés hors région, même relevant d’une entreprise ou d’une structure du Nord-Pas de Calais.

2) Le crédit d’impôt

Les modalités de mise en oeuvre du crédit d’impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis sont fixées par le décret n°2005-304 daté du 31 mars 2005. Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1 600 € par an et par apprenti embauché dans le cas général.

Le crédit d’impôt est porté à 2 200 € par an pour l’emploi d’un apprenti relevant de l’« accompagnement personnalisé » prévu par la loi de cohésion sociale (Code du Travail art. L. 322-4-17-1) à destination des jeunes en difficulté, ainsi que d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Si l’employeur n’est pas imposable, le montant total du crédit accordé lui sera versé directement par virement.

3) L’éxoneration des charges patronales

Les entreprises bénéficient totalement ou seulement partiellement d’une exonération des cotisations patronales, suivant l’importance de leur effectif et la nature de leur activité.

• Entreprises occupant moins de 11 salariés et entreprises artisanales :

Elles sont exonérées des charges sociales légales et conventionnelles patronales et salariales, y compris la contribution solidarité autonomie. Ces entreprises sont également exonérées de charges fiscales sur les salaires des apprentis : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction. En revanche, elles sont redevables de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT / MP) pour les contrats signés depuis le 1^er janvier 2007.

• Entreprises occupant 11 salariés et plus :

Elles sont exonérées des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des prestations familiales, des cotisations salariales de retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire et des cotisations salariales d’assurance chômage. En revanche, elles sont redevables des cotisations sociales suivantes : part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite et à l’AGFF, part patronale des cotisations chômage, cotisation au FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires), cotisation et contribution supplémentaire au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), contribution solidarité autonomie, versement de transport et cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2007.

Pour toute question concernant l’aide aux employeurs (n° Conseil Régional) :

Démarche :

• Exprimez-nous vos besoins et/ou demandes d’informations par téléphone au 03.20.77.06.07. (contact C. Meersman ou J.F. Joos) ou via le formulaire de contact de notre site.
• Nous communiquerons votre poste à pourvoir sur le réseau.
• Le(s) candidat(e)(s) intéressé(e)(s) vous contactera(ont) afin de vous solliciter un entretien.
• Une fois le candidat déterminé, complétez le dossier de pré inscription remis au futur apprenti (ce dossier sera à nous retourner dans les plus brefs délais).
• Nous vous expédions le dossier complet du contrat d’Apprentissage.
• Une fois le dossier complété et signé par vos soins, le contrat nous sera renvoyé dans les plus brefs délais.
• Démarrage du contrat en entreprise et en centre.